Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site synaps-labs.fr et du portail portal.synaps-labs.fr, édités par Synaps Labs.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site synaps-labs.fr et le portail portal.synaps-labs.fr sont édités par Synaps Labs, société par actions simplifiée (SASU) au capital de 2 000 €, immatriculée sous le numéro 106 234 065 RCS Lille Métropole, dont le siège social est situé 41 rue Simon Vollant, 59130 Lambersart.

Directeur de la publication : Mohamed Ait Amar, Président.

Contact : contact@synaps-labs.fr

2. Hébergement

Le site et le portail sont hébergés par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site (présentation de l'activité, prise de rendez-vous) ainsi que du portail authentifié réservé aux clients, prestataires et collaborateurs de Synaps Labs. L'accès au site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

4. Accès au site et au portail

Le site vitrine est accessible librement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités (prise de rendez-vous) nécessitent la communication d'informations exactes et à jour.

L'accès au portail est réservé aux personnes disposant d'un compte créé par Synaps Labs, et s'effectue via une authentification sécurisée (Authentik SSO). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout compte inactif ou dont l'usage n'est plus justifié par la relation contractuelle peut être désactivé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Synaps Labs ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Disponibilité et responsabilité

Synaps Labs met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité et l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Synaps Labs ne pourra être tenue responsable des interruptions de service, notamment liées à des opérations de maintenance ou à des causes extérieures (défaillance réseau, cas de force majeure).

Les rendez-vous pris via le site sont soumis à disponibilité réelle de l'agenda au moment de la confirmation ; en cas d'indisponibilité imprévue, Synaps Labs proposera un nouveau créneau.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Synaps Labs n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site et le portail est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modification des CGU

Synaps Labs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de mise à jour indiquée en haut de page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lille, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.